Christophe GUINES
Geoffroy EMONNET
Denis RENAUDON-BRUNETIÈRE
notaires associés

Type de bien
Nombre de pièces
Budget
+/-20%
Ville ou commune
Périmètre
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L'acte notarié
Découvrez l’acte authentique électronique

Le notaire a aujourd’hui recours aux techniques les plus modernes et fiables dans l’exercice de sa profession.

 

A l’heure où le temps s’accélère, où l’informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat a mis en place l’acte authentique sur support électronique. Un acte dont les vertus d’authenticité sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.

 

Pour le client, la qualité juridique et le savoir-faire notarial sont toujours au rendez-vous. Rien ne change. Mais le papier disparaît pour être remplacé par un fichier informatique comportant les mêmes garanties de sécurité, de conservation et de disponibilité. Les moyens techniques mis en œuvre par le notariat pour cela sont les plus sûrs, ce qui vaut à la signature électronique notariale d’être la première reconnue en Europe.

 

ONB-078_500 Le notaire prépare l’acte sur le logiciel de rédaction de l’Office. Ensuite,  il scanne l’ensemble des pièces annexes  afin de les joindre électroniquement à l’acte. Lors du rendez-vous de signature, le notaire présente au client l’acte sur écran pour qu’il puisse le lire. Mais c’est au moment de la signature que les grands changements surviennent. En effet, une fois toutes les éventuelles modifications effectuées, le notaire valide le contenu de l’acte et des annexes. L’acte apparaît alors sur une tablette numérique.

La date et le lieu de la signature sont alors validés et le notaire présente un stylet électronique aux clients qui signent l’acte et les annexes directement sur ce support.

Puis le notaire signe à son tour, au moyen d’une clé sécurisée.

 

La signature est alors terminée. Moins de 5 minutes ont suffi !

 

Dès que la signature électronique du notaire est apposée, l’acte devient authentique et  le client peut alors recevoir copie de cet acte par voie électronique. Il est alors envoyé automatiquement et instantanément sur les serveurs dédiés du notariat dans une sorte de coffre-fort électronique, auquel seul le notaire signataire a accès. Il pourra ainsi récupérer à tout moment l’acte et ses annexes et en délivrer des copies.

 

L’Office Notarial de Betton est opérationnel et les notaires peuvent désormais vous faire signer vos premiers actes authentiques électroniques !